Conditions Générales de Vente - Horlogis

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Horlogis et sont valables au moment où la commande est passée.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente suivantes.

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs d'Horlogis. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité d'Horlogis. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Horlogis en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés. Si l'attente venait à se prolonger au-delà 10 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés. Le retard de livraison n'engage pas la responsabilité du vendeur. Le retard de livraison n'est pas une cause d'indemnisation ni de rupture du contrat.
Information sur les remboursements
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées sous forme d'un bon d'achat ou d'un chèque (sur simple demande) qui vous sera expédié par courrier.
Dans le cas d'un avoir par bon d'achat ce dernier sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque s'agissant d'un achat d'un montant supérieur.

Article 3 : COMMANDES

Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par courrier : Horlogis - 21 rue du chalet - 39210 VOITEUR - France

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété d'Horlogis jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue au choix :
• Par chèque compensable en France et établi à l'ordre d'Horlogis et envoyé à :
Horlogis - 21 rue du chalet - 39210 VOITEUR - France
• A la livraison en contre-remboursement. Dans ce cas, le client devra s'acquitter en sus des frais de contre-remboursement conformément au tarif postal en vigueur lors de la réception.
• Par virement ou mandat. Les frais éventuels restent à la charge du client.
Horlogis se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.
Horlogis peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.

Article 6 : LIVRAISON

La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs d'Horlogis en France. En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés par transporteur.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur. Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire le mode d'emploi qui l'accompagne. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité d'Horlgois ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer, par courrier ou par téléphone, et nous retourner le produit dans son état d'origine et accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...) pour remplacement ou remboursement.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
Horlogis - 21 rue du chalet - 39210 VOITEUR - France
Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge Exclusions Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : - de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Information sur les remboursements
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées sous forme d'un bon d'achat ou d'un chèque (sur simple demande) qui vous sera expédié par courrier. Dans le cas d'un avoir par bon d'achat ce dernier sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque s'agissant d'un achat d'un montant supérieur.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Horlogis traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de le demander au Service Client d'Horlogis en utilisant le formulaire contact, courrier ou téléphone. Horlogis déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes.

Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par Horlogis à partir de son site Internet ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité d'Horlogis ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les articles vendus sur le site Internet Horlogis.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination. La responsabilité d'Horlogis n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents … Horlogis n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'Horlogis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Horlogis pour convenir une solution amiable.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site Horlogis.com, qu'ils soient visuels (textes, photos …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d'Horlogis voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Horlogis.com, doit en demander l'autorisation à Horlogis, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'Horlogis.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
Horlogis - 21 rue du chalet - 39210 VOITEUR - France
SIRET 444 036 149 00011 Lons-Le-Saunier TVA intra. FR87 444 036 149